Amiante et rénovation de menuiseries : 8 fiches d'aide à la décision pour travailler en sécurité

L'amélioration des performances des bâtiments existants, tant du point de vue énergétique qu’environnemental, implique un essor des travaux de rénovation, et notamment ceux de rénovation de menuiseries.

Par ailleurs, le dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) pour le secteur du bâtiment, qui a pour objectif d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits ou matériaux, conduit à s'interroger en amont des travaux, notamment sur la prévention et la gestion des déchets issus des produits ou matériaux en fin de vie.

Les entreprises sont donc amenées, de plus en plus fréquemment, dans le cadre de travaux de rénovation ou réparation, à réaliser des opérations de dépose / pose de vitrages ou de dépose / pose de menuiseries. En amont de ces interventions, il est nécessaire de réaliser l'évaluation des risques et notamment ceux liés à la présence d'amiante dans les matériaux et produits déposés ou dans leur environnement immédiat.

Voici, en détail, l'ensemble des étapes de l’aide à la décision et des responsabilités associées du donneur d’ordre, de l'opérateur de repérage, de l'entreprise intervenante, cette dernière n’étant responsable que de la réalisation des travaux.

La partie traitement des éléments déposés est également abordée, selon qu’ils sont destinés à être acheminés vers une installation de traitement des déchets adaptée, vers une installation de stockage des déchets dangereux (ISDD) ou démantelés dans un centre réalisant ce type de prestations.

Pour utiliser cet outil,

• Le donneur d'ordre, se réfère, pour qualifier les travaux, aux huit fiches pratiques listées ci-dessous, incluant la 'Notice explicative', ainsi qu'aux fiches 'Lexique et légende des principaux matériaux et/ou produits pouvant contenir de l'amiante' et 'Références commerciales des principaux matériaux et/ou produits contenant de l'amiante',
  
• L'opérateur de repérage, dans le cadre de son repérage amiante avant travaux, sera amené à consulter plus particulièrement les fiches 'Lexique et légende des principaux matériaux et/ou produits pouvant contenir de l'amiante', 'Références commerciales des principaux matériaux et/ou produits contenant de l'amiante', ainsi que la 'Notice explicative' incluse dans les fiches pratiques,
  
• L'entreprise intervenante, quant à elle, se rapporte plus particulièrement à la situation de travaux qui la concerne, parmi les sept premières fiches pratiques d'intervention sur chantier listées ci-dessous, incluant la 'Notice explicative'. Elle s’appuie sur la fiche 'Lexique et légende des principaux matériaux et/ou produits pouvant contenir de l'amiante' pour en faire une lecture complète et déterminer ses conditions d’intervention.

Les fiches pratiques pour rénover les menuiseries

1. Je dois découper un mastic obturateur dans le cadre d’un remplacement ponctuel de vitrage cassé ;
2. Je dois déposer uniquement les ouvrants d’une menuiserie ;
3. Je dois déposer les ouvrants et déligner le dormant, conservé sur ses quatre côtés ;
4. Je dois déposer les ouvrants et le dormant dans sa totalité ou partiellement (au moins 1 côté) ;
5. Je dois agrandir une fenêtre avec dépose totale de la menuiserie et intervention sur la façade ;
6. Je dois déposer une menuiserie fixe avec délignage du cadre conservé sur ses quatre côtés ;
7. Je dois déposer une menuiserie fixe dans sa totalité ;
8. Comment traiter les éléments déposés.

La notice explicative, le lexique, la légende et les références commerciales

• Lexique et légende des principaux matériaux et/ou produits pouvant contenir de l'amiante ;
• Références commerciales des principaux matériaux et/ou produits contenant de l'amiante.

Définitions

• Le donneur d'ordre correspond à toute personne physique ou morale commandant l’opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante dans tout ou partie d’un immeuble bâti. On entend ici par donneur d’ordre, le donneur d’ordre lui-même, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeuble bâti.
• L'opérateur de repérage est, quant à lui, la personne physique qui réalise une mission de repérage de l’amiante dans un immeuble bâti dans le cadre d’une commande du donneur d’ordre.
• Travaux SS3 = Travaux en sous-section 3 : travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante ou de matériaux ou produits en contenant.
• Travaux SS4 = Travaux en sous-section 4 : travaux de maintenance ou de réparation et, plus généralement, tous travaux susceptibles d’exposer aux fibres d’amiante

Lors du remplacement ponctuel d'un vitrage cassé, et avant de découper un mastic obturateur, suivez les étapes décrites dans cette fiche pratique pour travailler en sécurité.

> Accéder à la fiche pratique ' Je dois découper un mastic obturateur dans le cadre d'un remplacement ponctuel de vitrage cassé '

> Accéder à la fiche pratique ' Je dois déposer uniquement les ouvrants d'une menuiserie '

> Accéder à la fiche pratique 'Je dois déposer les ouvrants d'une menuiserie et déligner le dormant, conservé sur ses quatre côtés'

Le repérage avant travaux de l’amiante est réalisé sur les matériaux et produits en liens avec les travaux à réaliser si la livraison du bâtiment est antérieure au 1^er janvier 1997.

Pour plus d'information sur le repérage amiante avant travaux, les opérations de SS3, les travaux de SS4... vous retrouverez toute la réglementation applicable sur notre outil Droit de la prévention, tel que l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.

En outils de mise en œuvre de l'obligation de repérage, vous trouverez notamment :

• Plaquette d’information à destination des donneurs d’ordre ;
• Fiche sur les dispenses, exemptions et aménagements de l’obligation de repérage.